Conditions générales

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

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Appellation et categorie de l'établissement de soins

Clinique vétérinaire des 3 vallées

107, chemin des près – 73600 MOUTIERS

Téléphone : 04 79 24 01 76 / télécopie : 04 79 24 28 77 / courriel : clinique3v@gmail.com

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire pour ruminants » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19 h, le samedi matin de 8h à 12h. Les consultations non urgentes ont lieu sur rendez-vous à l’intérieur de ces plages horaires.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Vétérinaires associés :

Thierry LECLERE, docteur vétérinaire (11490)

Philippe LORRAIN, docteur vétérinaire (11471)

Marc DURBANO, docteur vétérinaire (31212)

Tom JOVET, docteur vétérinaire (37079)

Collaborateurs libéraux :

Claude Hélène DORNIER, docteur vétérinaire (10290)

Marine BADER, docteur vétérinaire (37681)

Personnel non vétérinaire :

POINTET Charline, auxiliaire de soins vétérinaires

TABRAN Floriane, auxiliaire de soins vétérinaires

BOISROBERT Chloé, auxiliaire de soins vétérinaires

Prestations effectuées au sein de l’ESV  

Animaux de compagnie et NAC : consultations de médecine générale, chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique et chirurgie des tissus mous ; radiologie, échographie abdominale, analyses biochimiques et hématologiques, vente d’aliments et de produits d’hygiène. En ce qui concerne les chirurgies spécialisées, le docteur Philippe BUTTIN (diplômé ECVS) intervient dans nos locaux.

Ruminants : médecine et chirurgie générale ; analyses biochimiques et hématologiques ; bactériologie mammites

Equins : médecine générale ; castration male ; chirurgie cutanée ; soins dentaires

Délivrance de médicaments : dans le respect de la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Surveillance des animaux hospitalisés

Dans les heures d’ouverture de l’établissement, la surveillance des animaux hospitalisés est assurée par les ASV et le vétérinaire présent.

La surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d’ouverture de l’établissement est assurée par le vétérinaire de garde de la clinique, en fonction de l’état de l’animal hospitalisé et des contraintes liées aux urgences.

Le recours à la vidéo surveillance est laissé à l’appréciation du vétérinaire de garde

Permanence et continuité des soins

La clinique vétérinaire des trois vallées assure, de façon autonome, la permanence et de la continuité des soins prodigués à sa patientèle.

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les coordonnées du vétérinaire de garde de la clinique sont accessibles au 04 79 24 01 76. Un répondeur indique le numéro de téléphone mobile permettant de joindre le vétérinaire de garde. Si le vétérinaire ne peut répondre immédiatement (urgence en zone non couverte ou intervention en cours), la messagerie permet de laisser ses coordonnées et le motif de l’appel. Le vétérinaire de garde recontacte alors l’appelant dès que possible.

 espèces habituellement traitées : chiens, chats, rongeurs et lagomorphes, ruminants (bovins, ovins, caprins), équidés de loisirs

 espèces occasionnellement traitées : reptiles, porcs, oiseaux, poissons, animaux de basse-cour

Concernant les équidés, si nous estimons que l’intervention d’un spécialiste est requise ou si la valeur de l’animal est supérieure au seuil de la RCP de la clinique, le patient est dirigé vers la clinique vétérinaire équine des Dr LAVOREL et BERTHOLDY 74370 ARGONNAY

Concernant les NAC, si nous estimons que l’intervention d’un spécialiste est requise, le patient est dirigé vers la clinique vétérinaire des tournelles 73230 ST ALBAN LEYSSE ou au département NAC du CHSM 74

Concernant les chiens et les chats, si nous estimons que l’intervention d’un spécialiste est requise, le patient peut être dirigé vers le CHVSM Annecy (chirurgie, scanner …), la clinique vétérinaire Pierre du Terrail (Pontcharra), ONLY VET à St Priest (69) ou vers la clinique du Rondeau à Grenoble (ophtalmologie).

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes courants sont à la disposition du public en salle d’attente (consultation du présentoir-classeur).

Le tarif d’un aliment, médicament ou acte ne figurant pas sur le barème d’honoraires présenté, est fourni sur simple demande à l’accueil.

Un devis est fourni gracieusement sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.  La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact ; dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.  

L’ensemble des tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises, sauf mention contraire.

Une facture est remise pour toute prestation ou vente dépassant 25 €. Elle est fournie à la demande du client pour un montant inférieur.

Litiges

En cas de litige, le client a la possibilité de solliciter une entrevue gracieuse avec le vétérinaire ayant assuré les soins ou par défaut l‘un des vétérinaires associés. La clinique vétérinaire s’engage également à donner une réponse à tout litige formulé par courrier ou courriel, dans les plus brefs délais.

Le client peut également s’adresser, en cas de différend déontologique, au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires (110, avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON)

RCP

La clinique vétérinaire des trois vallées est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AXA France :

Olivier GRAND, agent général, 35, avenue du 8 mai 1945 73600 MOUTIERS

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Thierry LECLERE, Philippe LORRAIN, Marc DURBANO & Tom JOVET

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, à la demande du client, sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins). 

 Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et /ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. 

 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.  

Contrat de soins, conditions particulières     

Les soins proposés et prodigués par la clinique vétérinaire des 3 vallées se basent sur une relation de confiance mutuelle entre le vétérinaire et le client qui lui présente l’animal. L’information se fait verbalement. Toutefois, à l’initiative du vétérinaire ou à la demande du client, un contrat de soins peut être établi sur le modèle ci-dessous :

CONTRAT DE SOINS

Ce document n’est en aucun cas un préalable obligatoire aux soins, mais seulement un support pour confirmer le consentement éclairé du client, si cela s’avère nécessaire.

Animal :

Propriétaire (ou son représentant) :

Je susnommé prie le D.V. …………...et/ou son/ses collaborateur(s)* d’effectuer pour cet animal

􀀀 une hospitalisation

􀀀 les investigations nécessaires au diagnostic

􀀀 la mise en place d’un traitement médical

􀀀 une intervention chirurgicale

Le montant estimé de ces actes est d’environ ……………… avec une variation possible de…………….

En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants*,

􀀀 j’autorise l’équipe soignante à mettre en œuvre les moyens qu’elle estime appropriés (y compris l’euthanasie*)

ou           􀀀 je demande à ce que l’équipe soignante se conforme strictement aux dispositions ci-dessus définies et à être contacté s’il s’avère nécessaire de les modifier (en assumant alors pleinement les conséquences du délai éventuel) ; N° tél. :

J’ai été informé que cet animal pourra être, si nécessaire, tranquillisé ou anesthésié, et que cela comporte des risques (d’autant plus importants que l’animal est plus âgé ou malade) ; qu’une intervention quelle qu’elle soit peut ne pas réussir, et entraîner des séquelles ou des complications.

L’équipe soignante s’engage à accorder ses soins attentifs à l’animal que je lui confie. Elle prendra toute disposition nécessaire pour assurer le suivi de ce cas.

Je reconnais avoir eu toutes les informations complémentaires que je souhaitais.

Fait à Moutiers, le ……………….,

*barrer les propositions inutiles

Décès de l'animal

Le propriétaire d’un animal décédé à la clinique peut récupérer, à sa demande et sans frais supplémentaires, le cadavre, afin d’en assurer le traitement en conformité avec la réglementation. Il dispose d’un délai de 48 h à partir de la notification du décès pour informer la clinique de son choix.

Au-delà de ce délai ou s’il souhaite confier cette tâche à la « clinique vétérinaire des 3 vallées », nous assurons la conservation du cadavre jusqu’à sa prise en charge pour crémation par notre prestataire, ESTHIMA CREMATIS (www.esthima.fr). La prestation comprenant la traçabilité, le conditionnement et la conservation du cadavre par nos soins, ainsi que l’acheminement, la crémation et l’éventuel retour des cendres à la clinique par Esthima, fait l’objet d’une facturation unique par la clinique vétérinaire des trois vallées. Le prix, dépendant du poids de l’animal et de la prestation choisie (crémation « plurielle » ou « référence ») est disponible sur simple demande auprès de la clinique vétérinaire.

L’exception à cette règle est constituée par le service funéraire avec crémation privée, assuré et directement facturé par Esthima (détails sur www.esthima.fr)

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. De manière plus générale, le vétérinaire se réserve la possibilité de refuser d’assurer les soins des animaux qui lui sont présentés, s’il estime que les conditions ne sont pas réunies pour les effectuer dans des conditions de sécurité acceptables, vis-à-vis de l’animal, de son maitre et/ou du personnel soignant. Il dispose également d’un droit de retrait si le maitre de l’animal ou toute personne qui le présente à la clinique, refuse les préconisations du vétérinaire.

Admission des animaux errants

La clinique vétérinaire des trois vallées assure les soins de première urgence des animaux errants malades ou blessés. Les vétérinaires de la clinique des trois vallées n’interviennent pas sur la voie publique. Les animaux errants nécessitant des soins lui sont amenés par des particuliers ou les services compétents (fourrière, police municipale, pompiers).

modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.  De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. 

 Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 Un remboursement pourra être effectué en cas de restitution de matériel, de produits d’hygiène ou d’aliments non entamés et achetés depuis moins de deux jours. Un avoir pourra être établi en cas de restitution de matériel, de produit d’hygiène ou d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés ne peuvent être repris. 

Pour les professionnels (élevages d’animaux de rente, centre équestre) bénéficiant d’un compte-client, le paiement est du à réception de la facture mensuelle. Pour un montant dépassant 150 € (hors actes de prophylaxie règlementée), un escompte de 2% est accordé pour règlement sous 8 jours à partir de la réception de la facture, sous réserve que les factures précédentes aient déjà été réglées.

La clinique vétérinaire des trois vallées n’applique pas d’intérêts de retard. Néanmoins, en cas de retard de paiement supérieur à 90 jours, nous nous réservons le droit d’interrompre sans préavis la fourniture de produits et services jusqu’à régularisation de la situation. La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

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